Bruits de Voisinage
Règlement départemental
Il est rappelé que les bruits occasionnés pendant des travaux de bricolage et de jardinage par des particuliers ne peuvent être effectués que :
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les gros chantiers de travaux publics ou privés susceptibles d’être bruyants doivent être interrompus entre 20h00 et 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf urgence et dérogations exceptionnelles).
Pour ne pas troubler la vie quotidienne de nos voisins, respectons ces horaires. En cas de nuisances sonores exceptionnelles, le plus simple c’est le dialogue.
Que dit la loi ?
La loi s’appuie sur les articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, sur les articles R.1336-5 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-10 du code de la santé publique ainsi que l’article R.623-2 du code pénal. La commune reprend le règlement sanitaire départemental de Meurthe-et-Moselle défini ci-dessus.
Pour ce type de bruit de comportement, la loi prévoit depuis le 1er octobre 2023 une contravention de 4e classe qui peut aller jusqu’à 750 € et plus en cas de récidive.