CR du 8 Juin 2020

Conseil municipal du 8 Juin 2020.

Présents : Mes Andler, Bontems, Mouton, Valkenaere, Mrs Brochet , Gehin, Kowalski, Larcher, Liès, Minella, Nowak, Ouriet, Pinto, Vaillant, Varis

Désignation du secrétaire : Me Andler Fabienne

M. Varis ouvre la séance en expliquant que le travail débute enfin après cette période complexe

DÉLIBERATIONS :

1° AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019
M. Varis explique que l’excédent cumulé de 335 000€ résulte d’un cumul sur plusieurs années et d’un emprunt contracté en fin de mandat précédent.

C’est notre « bas de laine »

L’endettement du village est non négligeable mais dans la moyenne d’autres villages du toulois, et ce jusqu’en 2024, année où se terminera le prêt pour la salle des fêtes.

Notre capacité d’autofinancement s’élève à 44 000€ par an. (il s’agit du montant annuel que nous sommes capable d’économiser sur le budget de fonctionnement, pour le basculer en investissement). (A noter qu’en 2014, ce montant n’était que de 20 000€, le travail pendant la fin de mandature précédente a déjà permis de faire des économies)

C’est moyen, il faudra essayer de faire mieux.

Les 2 gros emprunts à rembourser concernent la salle des fêtes et le périscolaire.

Un rendez-vous est prévu à la trésorerie pour voir s’il y a moyen de renégocier les prêts dont les taux sont élevés. (4,98% pour la salle des fêtes)

Les remboursements de crédits, tous confondus, s’élèvent à 53 000€ annuels (à noter que les intérêts de ces emprunts sont prélevés sur le budget de fonctionnement).

Vote pour affecter ces 335 000€ au budget de fonctionnement.
Accepté à l’unanimité

2° ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Il s’agit d’un budget de transition, la liste est pérenne, il y a juste eu un rajout pour l’association « une rose, un espoir »

Mme Bontems fait remarquer que les enfants qui ne sont pas scolarisés au collège de Foug n’ont pas accès aux informations du contrat de territoire.

M. Ouriet demande si cette liste est figée.

M. Varis répond que oui, sous cette forme, une fois votée, cette liste ne peut pas évoluer. Mais il existe d’autres lignes budgétaires pour soutenir des projets particuliers ou d’autres associations.

Vote
Accepté, 14 pour, 1 contre

3° VOTE DES 4 TAXES
Les taxes sont dans la moyenne, voire légèrement inférieure.

La taxe d’habitation, amenée à disparaitre est compensée par une subvention, mais nous ne connaissons pas le mécanisme de compensation.
Il ne reste donc que la taxe foncière sur le bâti et le non bâti à déterminer.

La taxe professionnelle ne revient plus directement à la commune, elle est perçue par la Communauté de Communes des Terres Touloises (CC2T).

Cette taxe est compensée mais avec une grande disparité entre les communes, car elle n’est pas redistribuée en fonction de la population mais en fonction des revenus perçus au moment de la distribution de cette taxe.

Pour exemple, à population égale, entre Chaudeney Sur Moselle et Choloy Menillot, il existe 100 000€ de différence.

La CC2T a mis en place un coefficient de convergence, mais qui n’évolue que très lentement.
M. Varis propose qu’il n’y ait aucune augmentation de ces taxes.

Approuvé à l’unanimité.

4° VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2020
Les comptes doivent être équilibrés, une commune ne peut pas présenter un budget en déséquilibre.

Il y a 2 budgets, fonctionnement et investissement
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES

Détail des lignes significatives

• dépenses d’énergies : il faudra s’en occuper afin de réaliser des économies
• périscolaire avec les Francas

Mrs Ouriet et Pinto trouvent les dépenses de photocopieurs et télécom élevées.

M. Brochet explique que les consommables sont compris dans le forfait, que cela rend la dépense correcte. Cela a déjà été corrigé pendant le mandat précédent.

M. Pinto fait remarquer que la dépense du périscolaire avait déjà diminuée entre 2018 et 2019.

M. Varis explique qu’il y avait déjà eu une négociation (difficile) avec les Francas qui ont revu le budget à la baisse. Mais il faudra les rencontrer pour réétudier le dossier.

Question sur la ligne 6288, il s’agit d’une dépense potentielle pour une campagne de stérilisation de chats errants

Chapitre 12 : dépenses de personnel
La masse salariale varie peu.
Il n’y a que deux agents de titulaire, il ‘s’agit de la secrétaire de mairie et de l’agent d’entretien.
Poste de personnel non titulaire :

• Pascal FOURNIER, agent technique, 9h/ semaine
• Aurore CHADRON, agent technique au périscolaire, 6h/ semaine contrat non annualisé
• Marie Josée POTIER, agent technique au périscolaire, 25h/ semaine, contrat annualisé, en contrat aidé (PEC – Parcours Emploi Compétence),
• Noémie LALLEMENT, ATSEM à l’école maternelle, 24h/semaine, contrat annualisé

Poste de personnel titulaire :

• Véronique ICAUT, agent d’entretien sur différents sites, 16h/semaine, contrat non annualisé,
• Elise BIGEREL, Secrétaire de Mairie, 35h/semaine – contrat non annualisé

M. Varis propose un virement à la section d’investissement de 245 000€

RECETTES
Taxes
Peu de maitrise sur les recettes qui dépendent surtout de subventions de l’état, du département ou de la CC2T.

Recettes d’exploitations de la forêt, location salle des fêtes et logement communal.

BUDGET INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Il faudra hiérarchiser les dépenses en fonction des travaux prévus.

En 2020, peu de gros travaux, nous sommes sur un budget de transition.

Les travaux de la traverse du village sont déjà bien engagés, sont prévus entrées et sortie du village.
Dépenses prévues 120 000 €, subventions 70 000 €.
Maison « Toussaint » à sécuriser.

M. Varis « pour 1 euro dépensé, il faut chercher 1 euro de subvention »
Un gros dossier nous attend, celui de l’école, mise aux normes, économie d’énergie….

Les budgets de fonctionnement (674 838.01 €) et d’investissement (427 520 €) sont surdimensionnés pour répondre aux lois comptables demandées par la trésorerie.

Mais il faudra faire des économies pour augmenter notre CAF (capacité d’autofinancement)

Vote du budget
Approuvé à l’unanimité

20h20, départ de Mr Gehin qui a donné procuration à M. LIES.

5° ATTRIBUTION DE DELEGATIONS ENVERS UN CONSEILLER MUNICIPAL
M. Varis soumet au vote une délégation à la communication pour M. Brochet Alexandre.

Il s’agit de revoir toute la communication au sein du village
Création d’un site internet, compte facebook, alertes par messagerie….
Accepté 14 voix pour, 1 abstention

6° INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE DE DÉLÉGATIONS
Pas d’augmentation des indemnités
Reversement d’une partie des indemnités
Accepté à l’unanimité

7° MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Pascal FOURNIER passe de 9h hebdomadaire à 16h
M. Larcher demande s’il existe des fiches de postes
M. Minella répond que c’est le but, afin d’affiner les tâches, voir celles qui pourraient être déléguées, détacher des missions prioritaires, etc…
Les 16 heures ont pour but de régulariser ce qu’il fait déjà.
Approuvé à l’unanimité

8° RECONDUCTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE L’AGENT TECHNIQUE
Approuvé à l’unanimité

9° RECONDUCTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE L’ATSEM
Reporté

10° RECONDUCTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE L’AGENT POLYVALENT EN MILIEU RURAL

Marie Josée POTIER, 25h semaine annualisées sur 12 mois (payée 20h/sem)
Approuvé à l’unanimité

11° ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ ET DE SON SUPPLÉANT A LA MMD 54
Candidats
Pascal Vaillant, titulaire
Marie Gabrielle Valckenaere, suppléante
Approuvé à l’unanimité

12° ÉLECTION DE DÉLÉGUÉ ET DE SON SUPPLÉANT AU SYNDICAT MIXTE DU GRAND TOULOIS
Candidats
Arnaud Minella, titulaire
Alexandre Brochet, suppléant
Approuvé à l’unanimité

13° ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU TOULOIS SUD

Candidats

Pascal Vaillant et Stéphane Larcher, titulaires

David Pinto, suppléant

Approuvé à l’unanimité

14° ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ COMMUNAUTAIRE ET DE SON SUPPLÉANT
Titulaire M. VARIS Pierre
Suppléant, M. Pascal Vaillant
Approuvé à l’unanimité

15° BAUX DE CHASSE
2 baux de chasse existent sur le village

• ACCA de Choloy menillot, président de l’association, M. Mazelin
  Chasse sur 66 hectares, 3,5€ / ha soit 231€/an
  Pas d’augmentation mais diminution de la subvention municipale
  M. Mazelin participe à l’entretien des chemins
• Une chasse privée (dit chasse « Massenet »)

  Chasse sur 234 ha, passe de 12€/ha à 15€/ha soit 3510€/an

M. Nowak pense que la chasse privée va bloquer les chemins.
M. Minella explique que la loi de 2010 oblige de laisser les chemins dans les baux de chasse. Il faut augmenter la sécurité, mettre une barrière qui évitera aussi la destruction du chemin en cas de gel.
Chasse privée tous les dimanches de mi octobre à mi décembre + chasse dans des terrains privés
ACCA chasse 2 matinées par semaine

Il faudra rendre le calendrier de chasse plus visible, notamment via les applis et le site internet

Une discussion s’en suit sur l’usage de la forêt, piétons, vélos, quads, chasseurs….

Délibérations

Chasse ACCA

Approuvé 1 contre, 4 abstention,10 pour

Chasse privée
Approuvé 1 contre, 5 abstentions, 9 pour

QUESTIONS DIVERSES
Non abordées faute de temps

Mot de conclusion de Mr VARIS
Nécessité de s’organiser
Modifier les façons de faire
Chacun doit trouver sa place
Proposition
– Visite du village le samedi 13/6

Départ 9H de la mairie

– Réunion le 15/6 à 18h30 pour mieux organiser le travail

Fin du conseil 22h00