Cadastre et Urbanisme

Arnaud MINELLA

Jérôme OURIET

David PINTO

Philippe KOWALSKI

Aloys NOWAK

La commission cadastre et urbanisme vérifie la conformité et le respect des règles cadastrale et d’urbanisme en lien avec les services compétents. Elle est présente à la CC2T pour participer à la démarche du P.L.U.I (plan local d’urbanisme intercommunal) et travaille à ses modifications éventuelles. Elle contrôle les transactions sur et s’assurer de la compatibilité avec le règlement cadastral, elle suit les dossiers de demande de permis de construire et fait respecter le code de l’urbanisme.


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